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Conditions Générales de Vente planeteperle.com au 10 Octobre 2013

Nos Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment, sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles disponibles sur le site au moment de la vente. Nous conseillons d’imprimer les Conditions Générales de Vente lors de l’achat.

1. Objet :
Le présent contrat concerne la vente à distance sur internet entre la société MODE ET DECORATON SARL et son client final, particulier.

2. Offre :
Tout commande doit se faire via le site internet. Toute commande implique de l’acheteur l’acceptation des conditions générales de vente du vendeur. L’acheteur a connaissance lors de la validation de la commande d’un descriptif détaillé du produit, du montant Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises de ses achats, ainsi que du montant des frais de port. La commande est confirmée par e-mail.

3. Prix et Taxes :
Tous les prix sont affichés en Euros HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) selon l'option d'affichage choisie, hors frais de port.
Pour les marchandises expédiées vers la Communauté Européenne, la taxe applicable est celle du pays de départ des marchandises, soit : 5,5% sur les livres et 19,6% sur les autres marchandises.
Pour les DOM et les pays non membres de la Communauté Européenne : les marchandises sont expédiées Hors Taxes. Le client doit s'informer des frais de douanes qu'il aura à acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes et démarches douanières étant à la charge du destinataire.

4. Disponibilité :
Tous les produits affichant un panier sont disponibles. Lorsque des produits sont en rupture de stock momentanée, nous laissons la photo mais les produits ne peuvent pas être commandés.
En période de fêtes, une partie des expéditions peut subir un retard d'une journée.
Nous possédons un stock important, toutefois, si un produit indiqué comme disponible n'était pas en stock, nous vous contactons immédiatement pour décider de la suite à donner : livraison ultérieure, avoir ou remboursement.

5. Frais de port, délai :
Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix annoncés.
Les commandes réglées avant 9h sont expédiés le jour même, du lundi au vendredi, hors jours fériés ou cas de force majeure (intempéries...).
Il arrive qu'une partie des commandes soit préparées sous 48h dans des cas exceptionnels : fêtes de fin d'année, ponts...
Le délai de livraison dépend de DPD ou de LA POSTE. Nous observons généralement un délai de livraison de 2 jours vers la métropole et d'1 semaine pour les DOM et l'Europe. Pour le reste du monde, le délai peut atteindre 2 semaines.
• Les tarifs appliqués pour les frais de port sont indiqués dans la rubrique « FRAIS DE PORT ».

6. Litiges et risques liés au transport :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Nous prenons à notre charge une partie des frais de port et d'assurance. Préférez une formue mieux assurée.
Nous vous conseillons de choisir DPD dont le service est bien supérieur à celui de LA POSTE.
La société MODE ET DECORATION SARL ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison du transporteur.
Nous utilisons des enveloppes matelassées ou des cartons, en fonction du volume ou de la fragilité des marchandises.
Si LA POSTE indique le colis comme déposé dans la boite aux lettres, ou remis en main propre, nous le considérons comme livré, sans recours possible de la part du client.
Sans réclamation du client dans le délai indiqué, la société MODE ET DECORATION SARL décline toute responsabilité vis à vis du client.
 
7. Paiement :
Tous les règlements se font au comptant.
Nous acceptons les règlements par carte bancaire, via le site sécurisé de la CAISSE D’EPARGNE.

8. Clause de réserve de propriété :
Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix des marchandises livrées (loi n° 80 335 du 12 Mai 1980). Le taux de pénalité est de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
Les frais d’intervention de MODE ET DECORATION SARL et intérêts sont à la charge du client.

9. Réclamations - Retours de marchandises :
L’acheteur dispose d'un droit de rétractation pour tout ou partie de ses achats, sans pénalité, dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception des biens, sans fournir de raison. Vous devrez au préalable demander un numéro de retour, à inscrire sur l’adresse lors du retour des marchandises. Tout colis ne comportant pas de numéro de retour valide sera refusé. Les frais d'expédition retour sont à la charge de l'acheteur (sauf si en cas d'erreur de notre part). Le remboursement des marchandises est effectué sous 1 semaine maximum, par crédit sur votre carte bancaire si vous avez réglé par carte bancaire, par chèque si vous avez réglé par chèque ou virement.

10. Loi applicable :
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

11. Litige :
En cas de litige, seule la juridiction des tribunaux de PERIGUEUX sera compétente.

12. Avertissements :
Nos perles et accessoires ne sont pas des jouets, et ne peuvent donc convenir à des enfants de moins de 3 ans.
Beaucoup de nos perles étant artisanales, et donc uniques, la couleur, l'effet ou la taille peuvent varier.
Nos photos ne sont pas contractuelles.

13. Coordonnées :
MODE ET DECORATION SARL
planeteperle.com
30 avenue de Montignac
24570 CONDAT SUR VEZERE. France
tél. : 05 53 51 57 23
contact@planeteperle.com

RCS PERIGUEUX 498 281 237
SIRET 498 281 237 00012
N° TVA intra-communautaire FR 03 498 281 237
capital 10 000€
code APE-NAF 521J